JORF n° 0074 du 29 mars 2018

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

Décret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura

Décret du 27 mars 2018 modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation

Arrêté du 14 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Décision du 6 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 8 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Décision du 22 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offert au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 mars 2018 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque Européenne d'Investissement en faveur de la Société du Grand Paris

Arrêté du 26 mars 2018 soumettant la société Framatome à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié

Arrêté du 26 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l'article 266 quinquies du code des douanes

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Décret du 28 mars 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. JOUBERT (Bruno)

Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SORAIN (Dominique)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. BOURILLET (Cédric)

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim - M. COSTE (David)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant un arrêté constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandat d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 mars 2018 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 mars 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PINTART (François)

Décret du 28 mars 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées

Décret du 28 mars 2018 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux

Décret du 28 mars 2018 portant promotion dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Décret du 27 mars 2018 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du président de SOGEPA - M. DISSAUX (Thierry)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret du 28 mars 2018 portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine)

Décret du 28 mars 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme GAVINI-CHEVET (Christine)

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse

Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg