Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2018

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'importation et de circulation des végétaux

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour importer et circuler avec des végétaux et produits végétaux en Europe, en vigueur à partir du 1er avril 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive d'exécution 2017/1920/UE de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12 (Contrôle sanitaire des végétaux dans l'UE), D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles aux végétaux), D. 251-6, D. 251-17 (Règles pour les passeports phytosanitaires) et D. 251-21 (Contrôle des passeports phytosanitaires) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références des directives européennes sur les végétaux

Résumé. L'arrêté met à jour les références des directives européennes concernant l'introduction et la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 10
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3