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Arrêté du 20 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire de Saclay peut déplacer son bureau à Versailles.

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Transfert d'un office notarial de Saclay à Versailles

Résumé. Un notaire de Saclay déménage son bureau à Versailles.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saclay (Essonne) dont est titulaire la société civile professionnelle SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES est transféré à la résidence de Versailles (Yvelines).

Arrêté du 20 mars 2018