Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de rémunération pour Framatome
Résumé. La société Framatome doit respecter les règles sur la rémunération de ses dirigeants, fixées par le gouvernement.
La société Framatome est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).
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