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Arrêté du 27 mars 2018

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires à La Réunion

Résumé. 40 réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider pendant 15 jours à La Réunion, sous l'autorité de l'agence régionale de santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant le contexte de forte tension sociale en cours sur l'île de Mayotte et les blocages des axes de circulation du territoire depuis plusieurs semaines ;

Considérant l'impact du mouvement social sur l'organisation des soins sur l'île de Mayotte ;

Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale,

Arrête :

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Mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé. 40 réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider pendant 15 jours, avec possibilité d'ajuster leur nombre et la durée.

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 40 réservistes, à compter du 27 mars 2017 pour une durée de 15 jours, afin de renforcer l'offre de soins locale.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution des besoins, dans la limite de 20 réservistes et de 15 jours supplémentaires.

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Affectation des réservistes sanitaires

Résumé. Les réservistes sanitaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'agence régionale de santé à La Réunion.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire) sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.

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Exécution d'un arrêté sur la réserve sanitaire

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la mobilisation de réservistes sanitaires.

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3