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Arrêté du 12 mars 2018

modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des infrastructures de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des infrastructures de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour inclure le carburéacteur et ses installations, et charge le directeur général de l'aviation civile de sa mise en œuvre.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2011 (Gestion des infrastructures à l'aéroport Nice-Côte d'Azur) fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 11 décembre 2017,

Arrête :

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Modification des infrastructures soumises à la réglementation

Résumé. La liste des infrastructures de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est mise à jour pour inclure le carburéacteur et les installations associées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

Arrêté du 12 mars 2018
Article 1
Article 2