A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 mars 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 11 décembre 2017,
Arrête :
Créé le 30 mars 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Théoleyre