Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la résolution 15/04 concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI ;

Vu la recommandation 16-03 de l'ICCAT sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique Nord ;

Vu la recommandation 16-04 de l'ICCAT sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique Sud ;

Vu la recommandation 16-05 de l'ICCAT pour remplacer la recommandation 13-04 et établir un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de Méditerranée ;

Vu la recommandation 17-05 de l'ICCAT établissant des mesures de gestion pour le stock du germon de Méditerranée ;

Vu le règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 7 mars 2018,

Arrête :

Fait le 23 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye