Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2018

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications des statuts d'une association environnementale

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2018 valide les changements dans les règles de l'association pour l'eau et l'environnement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2018 approuve les modifications des statuts de l'association 'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement'.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 14 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement », dont le siège est à Nanterre (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social

Arrêté du 14 mars 2018