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Arrêté du 26 mars 2018

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017 et prévoit les dépenses pour 2018, notamment pour des projets liés à l'écologie et aux transports.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit plus de 205 millions d'euros en engagements et plus de 337 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 205 276 893 € en autorisations d'engagement et de 337 764 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les programmes du budget général en 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 205 millions d'euros en engagements et près de 338 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 205 276 893 € en autorisations d'engagement et de 337 764 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'écologie et les transports

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour des projets liés à l'écologie, au développement durable et aux transports.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe