JORF n°0074 du 29 mars 2018

Arrêté du 26 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 205 276 893 € en autorisations d'engagement et de 337 764 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 205 276 893 € en autorisations d'engagement et de 337 764 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot