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Décret du 28 mars 2018

portant nomination du délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim - M. COSTE (David)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué pour le territoire de Fessenheim

Résumé. Un nouveau délégué est nommé pour gérer l'avenir du territoire de Fessenheim, avec le Premier ministre et deux ministres d'État responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim, modifié en dernier lieu par le décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 (Modification des missions du délégué interministériel pour Fessenheim et application d'un décret environnemental) ;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau délégué pour le territoire de Fessenheim

Résumé. Un nouveau délégué est nommé pour s'occuper de l'avenir du territoire de Fessenheim.

M. David COSTE, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim, à compter du 9 avril 2018, en remplacement de M. Jean-Michel MALERBA, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et deux ministres d'État sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2