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Décret n°2018-209 du 27 mars 2018

modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du comité de surveillance des investissements d'avenir, qui doit désormais surveiller plusieurs programmes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 (Modification des règles de fonctionnement de conseils et commissions) substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 (Modification des règles sur le responsable des investissements) relatif au secrétaire général pour l'investissement,

Décrète :

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Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le comité de surveillance des investissements d'avenir change de composition et de président, et doit maintenant surveiller plusieurs programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2018

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Publication d'un décret et rôle du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'économie doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

Décret n°2018-209 du 27 mars 2018
Article 1
Article 2