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Décret du 28 mars 2018

portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement à la tête de l'académie de Grenoble

Résumé. Un décret annonce le départ de la rectrice de l'académie de Grenoble et charge le Premier ministre et les ministres concernés d'appliquer cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de la rectrice de Grenoble

Résumé. Mme Claudine SCHMIDT-LAINÉ n'est plus rectrice de l'académie de Grenoble.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Claudine SCHMIDT-LAINÉ, rectrice de l'académie de Grenoble.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2