Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bruno JOUBERT.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 28 mars 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2