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Décret du 28 mars 2018

portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. JOUBERT (Bruno)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant un fonctionnaire à quitter son poste

Résumé. Un fonctionnaire demande à quitter son poste de conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un fonctionnaire, Bruno Joubert, a demandé à quitter son poste de conseiller maître à la Cour des comptes.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bruno JOUBERT.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2