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Décret du 27 mars 2018

modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation

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Décret du 27 mars 2018 sur la fondation ARALIS

Résumé. Un décret du 27 mars 2018 définit les biens immobiliers de la fondation ARALIS et valide ses règles de fonctionnement.

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Décret du 27 mars 2018 sur la fondation ARALIS

Résumé. Un décret du 27 mars 2018 fixe les biens immobiliers de la fondation ARALIS et approuve ses statuts.

Par décret en date du 27 mars 2018 :

  • la dotation de la fondation ARALIS est constituée à la date de la reconnaissance d'utilité publique d'un ensemble de biens immobiliers listés dans les statuts annexés au présent décret ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 27 mars 2018