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Décret du 28 mars 2018

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PINTART (François)

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Nomination d'un ingénieur à la Direction Générale de l'Armement

Résumé. Un décret du 28 mars 2018 nomme un ingénieur à un poste important dans la direction des armes de l'État et précise les responsabilités du Premier ministre et de la ministre des armées pour son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des règles de la Direction Générale de l'Armement

Résumé. Un décret du 28 mars 2018 modifie les règles de la Direction Générale de l'Armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

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Nomination d'un directeur des opérations à la DGA

Résumé. Un ingénieur est nommé à un poste important dans la direction des armes de l'État.

M. l'ingénieur général hors classe de l'armement PINTART (François, Marie, Michel) est nommé directeur des opérations de la direction générale de l'armement.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2