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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des écoles privées hors contrat

Résumé. L'Assemblée nationale veut mieux surveiller les écoles privées qui ne suivent pas le programme officiel.

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Discussion sur le contrôle des écoles privées

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour mieux contrôler les écoles privées hors contrat.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 29 mars 2018

A 9 h 30. - 1re séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717 et n° 774).
Rapport de M. Michel Zumkeller, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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