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Arrêté du 27 mars 2018

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des crédits budgétaires pour la sécurité routière et des transports

Résumé. Un arrêté de mars 2018 explique comment l'État utilise environ 642 millions d'euros pour améliorer la sécurité sur les routes et dans les transports en commun.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. En 2017, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant de plus de 600 millions d'euros.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 603 259 015 € en autorisations d'engagement et de 642 255 201 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 642 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 603 259 015 € en autorisations d'engagement et de 642 255 201 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires pour la sécurité routière et les transports

Résumé. Un arrêté de mars 2018 explique comment l'argent est utilisé pour améliorer la sécurité sur les routes et dans les transports en commun.

Fait le 27 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe