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Arrêté du 26 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les projets culturels

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour des projets culturels, en supprimant près de 13 millions d'euros en 2017 et en ouvrant la même somme en 2018.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 13 millions d'euros en 2017.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 12 929 118 € en autorisations d'engagement et de 12 508 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État ouvre des crédits budgétaires de près de 13 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 12 929 118 € en autorisations d'engagement et de 12 508 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour des projets culturels comme le patrimoine, la création et les médias.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe