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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat d'une assesseure suppléante
Résumé. Le mandat de Laurence Beaupertuis comme assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé à partir du 10 avril 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018, le mandat de Mme BEAUPERTUIS (Laurence) en qualité d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 10 avril 2018.
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