Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 mars 2018

portant promotion dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'une administratrice des affaires maritimes

Résumé. Un décret du 28 mars 2018 promout une administratrice des affaires maritimes et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'une administratrice des affaires maritimes

Résumé. Une administratrice des affaires maritimes est promue au grade supérieur.

Est promue dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administratrice générale de 1re classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 31 mai 2018

Mme l'administratrice générale de 2e classe des affaires maritimes Esquivié (Marie-Henriette, Céline).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 28 mars 2018 précise que le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Décret du 28 mars 2018
Article 1
Article 2