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Arrêté du 23 mars 2018

portant modification des conditions d'inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un produit alimentaire pour enfants allergiques à la liste des remboursements de la Sécurité Sociale

Résumé. Un nouvel aliment pour enfants allergiques, Novalac Amina, est maintenant remboursé par la Sécurité Sociale.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un produit alimentaire pour enfants allergiques à la liste des remboursements

Résumé. Un produit alimentaire pour enfants allergiques, Novalac Amina, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E - Autres produits », dans la rubrique « Société Nutrition Hygiène Santé (NHS) », le libellé court et la nomenclature du code 1193930 sont modifiés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1193930 Nut. Orale, enfant, NHS, NOVALAC AMINA, bte 400 g.
Aliment diététique, poudre, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de moins de 10 ans, NOVALAC AMINA, la boîte de 400 g de la société NHS.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Diagnostic et traitement de l'allergie aux hydrolysats de protéines pour les besoins nutritionnels des enfants de moins de 10 ans, dans les pathologies suivantes :
- Allergies aux hydrolysats poussés de protéines,
- Polyallergies alimentaires
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection.
Les prescriptions de suivi ultérieur (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant.
Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins.
La prise en charge est réservée aux enfants de moins de 10 ans.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2022.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les remboursements de produits pour enfants allergiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant la liste des produits remboursables pour les enfants allergiques.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Modification de la liste des produits remboursables pour les enfants allergiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits remboursables pour inclure un aliment diététique pour enfants allergiques.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3