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Avis n°2018-04 du 15 mars 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis pour la publication de documents secrets

Résumé. Un avis autorise la publication de documents secrets de la défense en cachant les informations sensibles.

La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense) ;

Vu la lettre de saisine de Mme Florence PARLY, ministre des armées, en date du 13 février 2018 faisant suite au jugement avant-dire droit prononcé le 7 décembre 2017 par le tribunal administratif de Paris dans le cadre de l'examen d'un recours formulé par M. Andréa CHRETIEN à l'encontre d'un refus d'habilitation,

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Avis favorable pour déclassifier des documents de sécurité

Résumé. Un avis donne son accord pour rendre publics certains documents secrets de la défense, en cachant les infos techniques ou internes.

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense :

  • fiche non datée à l'exception des 3 lignes commençant par « Note » ;
  • avis de sécurité du 19 mai 2015 ;
  • fiche non datée jointe à l'avis de sécurité à l'exception des 5 lignes commençant par « Note ».

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.

Fait à Paris, le 15 mars 2018.

Pour la Commission du secret de la défense nationale :

Le président,

J.-P. Bayle

Avis n°2018-04 du 15 mars 2018