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Arrêté du 28 mars 2018

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Autorisation d'un nouveau médicament pour les hépatites B et C

Résumé. Un nouveau médicament contre les hépatites B ou C est maintenant autorisé pour les collectivités et services publics.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 février 2018,

Arrête :

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Ajout d'un médicament contre les hépatites B ou C chroniques

Résumé. Un nouveau médicament pour traiter les hépatites B ou C chroniques est ajouté à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées pour les collectivités et services publics.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée, dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières), comme suit :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE
UCD
DENOMINATION
VOSEVI 400 mg/ 100 mg/ 100 mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 6 193 248 5 9430653 VOSEVI 400MG/ 1OOMG/ 1OOMG CP
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 2