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Arrêté du 27 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2017 et prévoit des dépenses pour 2018, notamment pour la sécurité et l'immigration.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit 36 millions d'euros en engagements et 63 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 36 539 574 € en autorisations d'engagement et de 63 266 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les programmes du budget général

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 36 millions d'euros en engagements et près de 63 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 36 539 574 € en autorisations d'engagement et de 63 266 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2018 modifie les crédits budgétaires pour plusieurs services publics comme la sécurité et l'immigration.

Fait le 27 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe