Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0060 du 13 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté1 article · 8 mars 2018
Concours d'assistant territorial socio-éducatif

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale », par le centre de gestion du Lot - session 2018

Arrêté21 articles · 23 février 2018
Contrôle de la sécurité des transports par un organisme agréé

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté1 article · 9 mars 2018
Fixation des postes disponibles pour les concours de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable en 2018

Arrêté du 9 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Arrêté1 article · 28 février 2018
Modification des règles de gestion des comptes des détenus

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 16 février 2018
Modification d'une règle sur la surveillance des médicaments

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêté2 articles · 22 février 2018
Financement temporaire des bilans visuels

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Arrêté3 articles · 23 février 2018
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 6 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 6 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 7 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Mise à jour des médicaments autorisés et remboursés

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 8 mars 2018
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 8 mars 2018
Ajout d'un nouveau médicament contre le VIH à la liste des antirétroviraux autorisés

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté10 articles · 2 février 2018
Création d'un service en ligne pour les déclarations de fruits et légumes

Arrêté du 2 février 2018 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de notification d'import ou d'export de fruits et légumes

Arrêté1 article · 7 mars 2018
Annulation d'une épreuve de latin pour l'agrégation externe

Arrêté du 7 mars 2018 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité de l'agrégation externe de grammaire - session 2018

Arrêté2 articles · 6 mars 2018
Consignation de sommes liées à la qualité du réseau électrique

Arrêté du 6 mars 2018 relatif aux modalités de consignation et de déconsignation des fonds à recouvrer en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité

Arrêté3 articles · 20 février 2018
Obligation d'un accord dans l'industrie laitière

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière

Arrêté3 articles · 5 mars 2018
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles non cadres

Arrêté du 5 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Obligation de négocier sur les frais d'études dans l'énergie

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 27 novembre 2008 sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Avis1 article
Obligation d'accord sur la compensation de la hausse de la CSG dans les industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche des industries électriques et gazières

Avis1 article
Obligation d'accord sur les primes dans l'énergie

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur les primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2018

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire aux conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Nouvelle convention collective pour les éditeurs de presse magazine

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis1 article
Contrôle des espèces exotiques envahissantes en France

Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d'espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des services d'incendie et de secours

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur régional à pourvoir

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand-Est)

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour des médicaments spécifiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière pour deux médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour des médicaments génériques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour des médicaments en spray

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 mars 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 mars 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 65

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 66

Avis1 article
Disponibilité de documents administratifs en ligne

Résultats du Loto Foot 15 n° 23

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 10 mars 2018

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du samedi 10 mars 2018

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2018-C-063 articles · 5 mars 2018
Modification de la réglementation bancaire et financière

Décision n° 2018-C-06 du 5 mars 2018 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

Décision2017-MA-447 articles · 22 décembre 2017
Prolongation d'autorisation de diffusion pour la radio Oxygène

Décision n° 2017-MA-44 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Décision2017-MA-458 articles · 22 décembre 2017
Autorisation de diffusion pour deux radios locales

Décision n° 2017-MA-45 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée

Décision2017-MA-462 articles · 22 décembre 2017
Autorisation de diffusion radio à Marseille

Décision n° 2017-MA-46 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF

Décision2017-MA-472 articles · 22 décembre 2017
Modification des paramètres techniques d'une station de radio en Corse

Décision n° 2017-MA-47 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica

Décision2017-MA-482 articles · 22 décembre 2017
Autorisation de diffusion radio pour Imagine

Décision n° 2017-MA-48 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Informations parlementaires14
Voir 14 textes
Informations parlementaires1 article
Consultation en Nouvelle-Calédonie

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Modifications et réunions à l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Aide financière de l'UE à l'Ukraine

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Simplification des relations État-citoyens au Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion du Sénat sur les règles et la communication

Bureau du sénat

Informations parlementaires1 article
Avance de la réunion de la conférence des présidents du Sénat

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur la sécurité intérieure

Commissions

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat en mars 2018

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Bulletins de vote en braille pour les malvoyants

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Rapport gouvernemental sur la langue française

Rapports au parlement

Informations parlementaires4 articles
Concours de jardinier au Sénat

Avis administratifs

Informations parlementaires1 article
Réunion pour finaliser une loi sur les contrats

Réunions

Informations parlementaires1 article
Sénat: Discussions Publiques sur Biomédicine et Énergie Nucléaire

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Retrait d'office d'une notaire à Rambouillet

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Modification d'une société de notaires à Aix-en-Provence

Arrêté du 26 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Vente de parts sociales par un greffier

Arrêté du 6 mars 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Modification d'une société de notaires à Paris

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination d'un notaire en Rhône

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination d'un notaire en Isère

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Suppression d'un office de notaire à Périgny

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination d'un notaire à Saint-Ouen

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination de Marine Janer comme notaire à Paris

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Mutation d'un notaire et changement de nom d'une société

Arrêté du 9 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Changement de poste d'une notaire salariée

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Création d'un nouvel office de notaire à Paris

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Retrait du droit à l'honorariat d'un notaire

Arrêté du 9 mars 2018 retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur militaire

Arrêté du 5 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Nomination d'un régisseur financier dans une direction militaire

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2018
Nomination de nouveaux membres pour la commission sur l'amiante

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2018
Nomination d'Hervé Le Marec comme conseiller spécial

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Autorisation d'exercice pour un ophtalmologiste

Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Correction d'un texte officiel concernant les caisses de santé

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Demande de retraite d'un ingénieur

Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Départ à la retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Retraite anticipée d'un directeur du travail

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2018
Nomination de Laurence Tartour comme conseillère

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Nomination d'un représentant pour les outre-mer

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement