JORF n°0060 du 13 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 9 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
- Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif aux modalités de consignation et de déconsignation des fonds à recouvrer en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 27 novembre 2008 sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur les primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2018
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
- Arrêté du 5 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-MA-44 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
- Décision n° 2017-MA-45 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
- Décision n° 2017-MA-46 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
- Décision n° 2017-MA-47 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica
- Décision n° 2017-MA-48 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 mars 2018
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 mars 2018
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 66
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- Résultats du tirage du Loto du samedi 10 mars 2018
- Résultats des tirages du Keno du samedi 10 mars 2018
- Informations diverses
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