JORF n° 0060 du 13 mars 2018

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale », par le centre de gestion du Lot - session 2018

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 9 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Décret n° 2018-176 du 12 mars 2018 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de contournement à 2 voies d'Oloron-Sainte-Marie par la RN 134 et son classement dans la voirie nationale entre le PR65+100 et 71+650 et emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Gurmençon ainsi que du plan d'occupation des sols intercommunal partiel du Gabarn et ceux de l'arrêté préfectoral du 14 février 2013 prorogeant, jusqu'au 14 mars 2018, les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 27 novembre 2008 sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche des industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur les primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2018

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 2 février 2018 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de notification d'import ou d'export de fruits et légumes

Arrêté du 7 mars 2018 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité de l'agrégation externe de grammaire - session 2018

Arrêté du 6 mars 2018 relatif aux modalités de consignation et de déconsignation des fonds à recouvrer en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière

Arrêté du 5 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Décret du 12 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018)

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (rectificatif)

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement