JORF n° 0060 du 13 mars 2018
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72 textesVoir 21 textes
Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale », par le centre de gestion du Lot - session 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 9 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 2 février 2018 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de notification d'import ou d'export de fruits et légumes
Arrêté du 7 mars 2018 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité de l'agrégation externe de grammaire - session 2018
Arrêté du 6 mars 2018 relatif aux modalités de consignation et de déconsignation des fonds à recouvrer en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité
Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
Arrêté du 5 mars 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
Voir 26 textes
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 27 novembre 2008 sur la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 dans la branche des industries électriques et gazières
Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 décembre 2017 sur les primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières au 1er janvier 2018
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d'espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand-Est)
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 mars 2018
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 mars 2018
Résultats du Loto Foot 7 n° 65
Résultats du Loto Foot 7 n° 66
Résultats du Loto Foot 15 n° 23
Résultats du tirage du Loto du samedi 10 mars 2018
Résultats des tirages du Keno du samedi 10 mars 2018
Voir 6 textes
Décision n° 2018-C-06 du 5 mars 2018 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Décision n° 2017-MA-44 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
Décision n° 2017-MA-45 du 22 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
Décision n° 2017-MA-46 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF
Décision n° 2017-MA-47 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica
Décision n° 2017-MA-48 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
Voir 14 textes
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42 textesVoir 37 textes
Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (rectificatif)
Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
Voir 3 textes
Tirages financiers
Concessions diverses
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 124)