Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour des bulletins de vote en braille
Résumé. Une proposition de loi veut rendre obligatoire les bulletins de vote en braille pour aider les personnes malvoyantes à voter.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 12 mars 2018
Dépôt d'une
proposition de loiN° 346 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Brigitte MICOULEAU visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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