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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bulletins de vote en braille pour les malvoyants

Résumé. Une loi propose d'utiliser des bulletins de vote en braille pour aider les malvoyants à voter.

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Proposition de loi pour des bulletins de vote en braille

Résumé. Une proposition de loi veut rendre obligatoire les bulletins de vote en braille pour aider les personnes malvoyantes à voter.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 12 mars 2018
Dépôt d'une

proposition de loiN° 346 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Brigitte MICOULEAU visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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