Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire à Saint-Ouen
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 nomme Gaëlle Le Saout notaire à Saint-Ouen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, Mme LE SAOUT (Gaëlle, Anne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), office créé.
1 version