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Arrêté du 9 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Saint-Ouen

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 nomme Gaëlle Le Saout notaire à Saint-Ouen.

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Nomination d'un notaire à Saint-Ouen

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 nomme Gaëlle Le Saout notaire à Saint-Ouen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, Mme LE SAOUT (Gaëlle, Anne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), office créé.

Arrêté du 9 mars 2018