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Arrêté du 5 mars 2018

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur financier dans une direction militaire

Résumé. Un adjudant-chef est nommé responsable financier pour une direction militaire en Côte d'Ivoire, avec des garanties et une indemnité.

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Nomination d'un régisseur financier dans les forces armées

Résumé. Un adjudant-chef est nommé régisseur financier pour une direction militaire en Côte d'Ivoire, avec des obligations de cautionnement et une indemnité.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 mars 2018 et à compter de cette même date, M. Perrier (Hervé), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Balmes (Fabien).
M. Perrier (Hervé) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 5 mars 2018