M. Gilles CARREZ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
M. Gilles CARREZ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2018.
Edouard Philippe