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Décret du 12 mars 2018

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission temporaire pour un député sur le Grand Paris Express

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour un député sur le Grand Paris Express

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.

M. Gilles CARREZ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

Edouard Philippe

Décret du 12 mars 2018
Article 1
Article 2