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Arrêté du 9 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de Marine Janer comme notaire à Paris

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 nomme Marine Janer notaire à Paris et met fin à ses fonctions de notaire salariée.

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Changement de statut d'une notaire à Paris

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 met fin aux fonctions de Marine Janer comme notaire salariée et la nomme notaire à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TETARD, DUJARDIN et associés, notaires à la résidence de Paris.
Mme JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 9 mars 2018