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Arrêté du 12 mars 2018

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Laurence Tartour comme conseillère

Résumé. Laurence Tartour est nommée conseillère pour la fonction publique territoriale et les finances locales.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 novembre 2017 (Changement de rôles dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Laurence Tartour

Résumé. Laurence Tartour est nommée conseillère pour la fonction publique territoriale et les finances locales.

Mme Laurence Tartour est nommée conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

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Nomination d'une conseillère

Résumé. Un arrêté nomme Laurence Tartour comme conseillère dans un cabinet ministériel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

Olivier Dussopt

Arrêté du 12 mars 2018
Article 1
Article 2