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Arrêté du 16 février 2018

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle sur la surveillance des médicaments

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour mieux surveiller les effets des médicaments.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 (Reconnaissance de centres de pharmacovigilance) relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance,

Arrête :

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Modification d'un terme dans la réglementation des médicaments

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans une règle sur les médicaments pour mieux surveiller leurs effets.

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé, les mots : « pharmacologie clinique » sont remplacés par le mot : « pharmacosurveillance ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Arrêté du 16 février 2018
Article 1
Article 2