Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion sur l'avenir politique de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi sur l'organisation d'une consultation pour la Nouvelle-Calédonie.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 13 mars 2018
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l'ordre du jour.
3. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679 et n° 731).
Rapport de M. Manuel Valls, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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