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Arrêté du 9 mars 2018

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Charles Kraffmuller comme notaire à Paris.

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Charles Kraffmuller comme notaire à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, M. KRAFFMULLER (Charles, Pierre, Arthur) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 9 mars 2018