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Arrêté du 9 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 change le poste d'une notaire salariée en la nommant dans un nouvel office.

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Changement de poste pour une notaire

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme dans un nouvel office.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NOËL (Sophie, Isabelle, Pascale), épouse BAIKOFF, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sannois (Val-d'Oise).
Mme NOËL (Sophie, Isabelle, Pascale), épouse BAIKOFF, est nommée notaire à la résidence d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), office créé.

Arrêté du 9 mars 2018