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Arrêté du 6 mars 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Rachel Baud-Millet comme notaire salariée à Rezé.

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Nomination d'une notaire salariée à Rezé

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Rachel Baud-Millet comme notaire salariée dans un office de Rezé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018, Mme BAUD (Cécile, Rachel), épouse MILLET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).

Arrêté du 6 mars 2018