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Arrêté du 5 mars 2018

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un texte officiel concernant les caisses de santé

Résumé. Un texte officiel a été corrigé pour remplacer 'Caisse d'assurance maladie' par 'Caisse nationale'.

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Correction d'un terme dans un arrêté de santé

Résumé. Un texte officiel a été corrigé pour remplacer 'Caisse d'assurance maladie' par 'Caisse nationale'.

Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2018, texte n° 61, dans le titre et dans le corps du texte :
Au lieu de : « Caisse d'assurance maladie », lire : « Caisse nationale ».

Arrêté du 5 mars 2018