Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2018

portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Hervé Le Marec comme conseiller spécial

Résumé. Hervé Le Marec est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Fin des fonctions d'un conseiller spécial) portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial

Résumé. Hervé Le Marec est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Hervé LE MAREC est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial

Résumé. Un arrêté nomme Hervé Le Marec comme conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

Agnès Buzyn

Arrêté du 5 mars 2018
Article 1
Article 2