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Arrêté du 9 mars 2018

retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Retrait du droit à l'honorariat d'un notaire

Résumé. Un ancien notaire parisien a été privé de son titre honorifique.

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Retrait de l'honorariat d'un ancien notaire

Résumé. Un ancien notaire parisien, M. Normand, a perdu son droit à l'honorariat.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, le bénéfice de l'honorariat est retiré à M. NORMAND (Jean-Michel, Marie, Ruff), ancien notaire à la résidence de Paris.

Arrêté du 9 mars 2018