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Rapport gouvernemental sur la langue française

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'utilisation de la langue française.

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Rapport gouvernemental sur l'emploi de la langue française

Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'utilisation de la langue française.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

N° 51 (2017-2018)-RP. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'emploi de la langue française, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

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