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Décision n°2017-MA-46 du 22 décembre 2017

MA-46 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF

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Autorisation de diffusion radio à Marseille

Résumé. Un émetteur radio à Marseille obtient l'autorisation de diffuser sur la fréquence 89,6 MHz avec une puissance limitée et des restrictions directionnelles.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-132 du 5 février 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dilaogue RCF ;

Vu la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'un émetteur radio à Marseille

Résumé. Un émetteur radio à Marseille est autorisé à diffuser sur la fréquence 89,6 MHz avec une puissance de 4 kW, mais son rayonnement est limité dans certaines directions.

L'annexe I de la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Dialogue RCF.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : Falaise de Grande Etoile - Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 18 90 23 180 1 270 17
10 16 100 22 190 0 280 20
20 15 110 21 200 0 290 21
30 16 120 20 210 0 300 22
40 18 130 17 220 1 310 23
50 23 140 13 230 3 320 24
60 30 150 9 240 6 330 29
70 29 160 6 250 9 340 30
80 24 170 3 260 13 350 23
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 22 décembre 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2017-MA-46 du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2