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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire de Périgny est forcé de démissionner et son office est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018 :
M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent), notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime) dont était titulaire M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent) est supprimé.
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