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Arrêté du 6 mars 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire à Périgny

Résumé. Un notaire de Périgny doit quitter son poste et son office est fermé.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire de Périgny est forcé de démissionner et son office est supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018 :
M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent), notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime) dont était titulaire M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent) est supprimé.

Arrêté du 6 mars 2018