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Arrêté du 16 février 2018

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres pour la commission sur l'amiante

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 nomme de nouveaux membres pour une commission qui évalue les innovations techniques contre l'amiante dans les bâtiments.

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Nomination de membres pour une commission sur l'amiante

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 nomme de nouveaux membres pour une commission qui évalue les innovations techniques contre l'amiante dans les bâtiments.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 16 février 2018, sont nommés membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment :
M. Christian COCHET au titre de président, en remplacement de M. William DAB.
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction :
Mme Sabine GUINA, en remplacement de M. Alban CHARRIER.
M. Badr RHARBI, en remplacement de M Sylvain PAILLARD.
M. William DAB est intégré au collège des personnalités qualifiées au titre de chercheur spécialiste des risques sanitaires.

Arrêté du 16 février 2018