JORF n° 0241 du 14 octobre 2017

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - Décrets simples)

Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeur d'enseignement artistique de 2e catégorie - session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture du concours pour le recrutement de directeur d'enseignement artistique de 1re catégorie - session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 9 octobre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 21 septembre 2017 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Provence Façade Méditerranée

Arrêté du 9 octobre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 6 octobre 2017 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)

Décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)

Décret n° 2017-1468 du 13 octobre 2017 relatif à la localisation des appels d'urgence émis à partir de systèmes embarqués

Arrêté du 5 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques

Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 octobre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (1947)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (1483)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (1974)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (2704)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (0915)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (1951)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (2335)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1486)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (2397)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (0538)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (1391)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (1605)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé non lucratif

Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Arrêté du 6 octobre 2017 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville

Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 28 septembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Arrêté du 28 septembre 2017 portant radiation (administrateur civil)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 2 octobre 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017 (décision complémentaire)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 9 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Décret du 12 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités

Arrêté du 9 octobre 2017 portant intérim des fonctions de directeur de l'ENAC

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination par intérim du président de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 12 octobre 2017 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 2 octobre 2017 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination des membres des formations restreintes du Conseil national du sport