JORF n°0241 du 14 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - Décrets simples)
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeur d'enseignement artistique de 2e catégorie - session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture du concours pour le recrutement de directeur d'enseignement artistique de 1re catégorie - session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Décision du 9 octobre 2017 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 septembre 2017 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Provence Façade Méditerranée
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
- Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense
- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
- Décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1468 du 13 octobre 2017 relatif à la localisation des appels d'urgence émis à partir de systèmes embarqués
- Arrêté du 5 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques
- Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 11 octobre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2017
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (1947)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (1483)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (1974)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (2704)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (0915)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (1951)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (2335)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1486)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (2397)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (0538)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (1391)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (1605)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556)
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 octobre 2017 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville
- Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière
- Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Ministère des sports
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant radiation (administrateur civil)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant admission à la retraite
- Arrêté du 2 octobre 2017 portant admission à la retraite
- Arrêté du 3 octobre 2017 portant admission à la retraite
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017 (décision complémentaire)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination par intérim du président de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé non lucratif
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-557 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS Ouï FM
- Décision n° 2017-558 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Radio Nova
- Décision n° 2017-559 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS SWIGG
- Décision n° 2017-560 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SA SERC
- Décision n° 2017-561 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS NRJ
- Décision n° 2017-562 du 26 juillet 2017 mettant en demeure l'association Raje Nîmes
- Décision n° 2017-563 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SARL ECN Diffusion
- Décision n° 2017-564 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la SAS FG Concept
- Décision n° 2017-724 du 4 octobre 2017 portant sanction à l'encontre de l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS)
- Décision n° 2017-735 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus
- Décision n° 2017-736 du 27 septembre 2017 autorisant l'association REAK à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kourou Savanes
- Décision n° 2017-737 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Bonne Nouvelle Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyane
- Décision n° 2017-738 du 27 septembre 2017 autorisant l'Association culturelle et éducative Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
- Décision n° 2017-739 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guyane
- Décision n° 2017-740 du 27 septembre 2017 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM
- Décision n° 2017-741 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2017-LI-04 du 3 octobre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais
- Résultat de délibération du 3 octobre 2017 relatif à l'audition publique de la société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de Wéo Nord Pas-de-Calais
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) (DDCSPP de la Haute-Loire)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts
- Avis en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture des établissements d'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, le diplôme d'État de professeur de musique et le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de juillet
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de juillet
- Résultats du Loto Foot 7 n° 260 et 15 n° 88
- Résultats du Loto Foot 7 n° 261
- Résultats du Loto Foot 7 n° 262 et 15 n° 89
- Résultats du Loto Foot 7 n° 263
- Résultats du Loto Foot 7 n° 264
- Résultats du Loto Foot 7 n° 265 et 15 n° 90
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 octobre 2017
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 octobre 2017
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces