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modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 29
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 octobre 2017
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello