Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello