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fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :
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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021