Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1466 du 12 octobre 2017

relatif à l'Observatoire de la laïcité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'Observatoire de la laïcité

Résumé. Le décret prolonge l'Observatoire de la laïcité pour cinq ans à partir du 1er novembre 2017.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 modifié créant un observatoire de la laïcité,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'Observatoire de la laïcité

Résumé. L'Observatoire de la laïcité est prolongé pour cinq ans à partir du 1er novembre 2017.

L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'Observatoire de la laïcité

Résumé. Un décret prolonge l'Observatoire de la laïcité pour cinq ans à partir du 1er novembre 2017.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2017.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Décret n°2017-1466 du 12 octobre 2017
Article 1
Article 2