Article 1
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
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1 cité
JORF n°0241 du 14 octobre 2017
Décret n°2017-1466 du 12 octobre 2017
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 modifié créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2017.
Edouard Philippe