JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Arrêté du 9 octobre 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le montant : « 5 000 » est remplacé par le montant : « 35 000 ».

Article 2

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

G. Ricard