JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 231-14 et suivants ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 juin 2017 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 4 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 6 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 7 > >

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Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2017.

Gérard Collomb