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Modification de la division des relations internationales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 231-14 et suivants (Organisation de l'office N-SIS et du bureau Sirene) ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 juin 2017 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 7
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En vigueur depuis le 15 octobre 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2017.
Gérard Collomb
En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017