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Arrêté du 13 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de police nationale

Résumé. Un arrêté réorganise la police nationale en modifiant ses services, comme la suppression d'une brigade contre la criminalité corse et la création d'un nouvel office pour un système de coopération policière.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 231-14 et suivants (Organisation de l'office N-SIS et du bureau Sirene) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 juin 2017 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la division des relations internationales

Résumé. La division des relations internationales gère les partenariats étrangers et la coopération policière, y compris un nouvel office pour le système N-SIS II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 4
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Suppression de la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse

Résumé. La brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse est supprimée et intégrée à l'Office central de lutte contre le crime organisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6
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Réorganisation de la sous-direction antiterroriste

Résumé. La sous-direction antiterroriste est réorganisée avec de nouvelles divisions et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 7

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2017.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4