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Arrêté du 3 octobre 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Abrogé6 décembre 2021
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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'Armateurs de France dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît Armateurs de France comme représentant des employeurs dans la convention collective des employés sédentaires des entreprises de navigation.

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France.

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2